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Qu'est-ce que la réforme ?

La loi de finances 2024 impose la facturation électronique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, selon un calendrier progressif.

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Le calendrier

Obligation d'émission et de réception selon la taille de l'entreprise. Grandes entreprises, ETI, PME et TPE ont chacune leur échéance.

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Les flux concernés

Facturation électronique (e-invoicing) et transmission des données de transaction (e-reporting) aux autorités fiscales via les plateformes agréées.

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Comment s'y préparer ?

Audit de vos processus actuels, choix d'une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), adaptation de vos outils et formation des équipes.

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Étape 1

Comprendre la réforme

La loi de finances 2024 impose la facturation électronique (e-invoicing) et la transmission des données de transaction (e-reporting) à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.

💡 Retenez : e-invoicing = échange de factures entre entreprises. e-reporting = transmission des données à l'administration fiscale.

Étape 2

Identifier votre calendrier d'obligation

Le déploiement est progressif selon la taille de votre entreprise. Les grandes entreprises et ETI sont concernées en premier, suivies des PME puis des TPE.

💡 Conseil : ne pas attendre la dernière minute — les tests avec votre PDP prennent du temps.

Étape 3

Choisir votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Les PDP sont des opérateurs agréés par l'administration fiscale pour transmettre et recevoir les factures électroniques. Vous devez en choisir une pour émettre et recevoir vos factures.

💡 Astuce : comparez les PDP sur leur périmètre fonctionnel, leur tarification et leur compatibilité avec votre ERP.

Étape 4

Auditer vos processus de facturation actuels

Cartographiez vos flux de facturation : qui émet, qui reçoit, quels formats, quels outils (ERP, logiciel de compta...). Identifiez les écarts avec les exigences de la réforme.

💡 Outil recommandé : une cartographie simple sur Miro ou Notion suffit pour démarrer.

Étape 5

Adapter vos outils et former vos équipes

Mettez à jour votre ERP ou logiciel de facturation pour qu'il soit compatible avec votre PDP. Formez vos équipes comptables, achats et IT aux nouveaux processus.

💡 Point de vigilance : les formats acceptés (Factur-X, UBL, CII) varient — vérifiez la compatibilité avec vos clients et fournisseurs.

Étape 6

Tester et valider avant le go-live

Réalisez des tests end-to-end : émission, transmission, réception et archivage de factures électroniques. Validez avec vos principaux partenaires commerciaux.

💡 Bonne pratique : prévoir un pilote avec 2-3 fournisseurs/clients avant le déploiement général.

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Amady LOME

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