Loi de Finances 2024

Facturation
Électronique

Tout ce que vous devez savoir pour assurer votre transition — expliqué par un Product Manager qui pilote ce chantier depuis 2021 chez Enedis.

Les fondamentaux

4pointsessentiels

01

Qu'est-ce que la réforme ?

La loi de finances 2024 impose la facturation électronique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, selon un calendrier progressif.

02

Le calendrier obligatoire

Grandes entreprises et ETI en premier, puis PME et TPE. Chaque taille d'entreprise a son échéance d'émission et de réception.

03

Les flux concernés

E-invoicing (facturation B2B) et e-reporting (transmission des données de transaction aux autorités fiscales) via les plateformes agréées.

04

Comment se préparer

Audit de vos processus actuels, choix d'une PDP agréée, adaptation de vos outils ERP et formation des équipes comptables et financières.

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Étape 1

Comprendre la réforme

La loi de finances 2024 impose la facturation électronique (e-invoicing) et la transmission des données de transaction (e-reporting) à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.

💡 Retenez : e-invoicing = échange de factures entre entreprises. e-reporting = transmission des données à l'administration fiscale.

Étape 2

Identifier votre calendrier d'obligation

Le déploiement est progressif selon la taille de votre entreprise. Les grandes entreprises et ETI sont concernées en premier, suivies des PME puis des TPE.

💡 Conseil : ne pas attendre la dernière minute — les tests avec votre PDP prennent du temps.

Étape 3

Choisir votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Les PDP sont des opérateurs agréés par l'administration fiscale pour transmettre et recevoir les factures électroniques. Vous devez en choisir une pour émettre et recevoir vos factures.

💡 Astuce : comparez les PDP sur leur périmètre fonctionnel, leur tarification et leur compatibilité avec votre ERP.

Étape 4

Auditer vos processus de facturation actuels

Cartographiez vos flux de facturation : qui émet, qui reçoit, quels formats, quels outils (ERP, logiciel de compta...). Identifiez les écarts avec les exigences de la réforme.

💡 Outil recommandé : une cartographie simple sur Miro ou Notion suffit pour démarrer.

Étape 5

Adapter vos outils et former vos équipes

Mettez à jour votre ERP ou logiciel de facturation pour qu'il soit compatible avec votre PDP. Formez vos équipes comptables, achats et IT aux nouveaux processus.

💡 Point de vigilance : les formats acceptés (Factur-X, UBL, CII) varient — vérifiez la compatibilité avec vos clients et fournisseurs.

Étape 6

Tester et valider avant le go-live

Réalisez des tests end-to-end : émission, transmission, réception et archivage de factures électroniques. Validez avec vos principaux partenaires commerciaux.

💡 Bonne pratique : prévoir un pilote avec 2-3 fournisseurs/clients avant le déploiement général.

Des questions sur votre transition ?

Je pilote ce chantier depuis 2021 chez Enedis. Échangeons sur votre situation.

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Amady LOME

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